1. Objet
L'application Urgence Santé a pour objet de permettre aux utilisateurs d'identifier rapidement les centres de santé les plus proches capables de prendre en charge une urgence médicale en fonction :
- de leur position géographique ;
- du type d'urgence signalée ;
- des informations de disponibilité communiquées par les établissements de santé partenaires.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de l'application implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout utilisateur qui accède à l'application reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.
3. Description du service
L'application permet notamment :
- la création d'un compte utilisateur ;
- la géolocalisation de l'utilisateur ;
- la recherche de centres médicaux adaptés à une situation d'urgence ;
- la consultation des informations de disponibilité fournies par les établissements partenaires ;
- la mise en relation avec un établissement de santé ou un service de secours.
4. Limitation de responsabilité médicale
L'application n'est pas un dispositif médical. Les informations fournies sont destinées à aider l'utilisateur dans son orientation vers un établissement de santé. L'application :
- ne réalise aucun diagnostic médical ;
- ne prescrit aucun traitement ;
- ne remplace en aucun cas un médecin, un infirmier ou tout autre professionnel de santé.
En cas d'urgence vitale, l'utilisateur doit contacter immédiatement les services de secours compétents (SAMU 185, Pompiers 180).
5. Fiabilité des informations
Les informations relatives aux spécialités médicales, aux horaires, aux disponibilités des services et aux capacités d'accueil sont fournies par les établissements de santé partenaires. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude permanente de ces informations et ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur, d'omission, de retard de mise à jour ou d'indisponibilité imprévue d'un service médical.
6. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à utiliser l'application de bonne foi, à ne pas fournir de fausses alertes et à ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme. Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
7. Création d'un compte
Lors de l'inscription, l'utilisateur peut être amené à fournir :
- nom et prénom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse électronique ;
- personnes à contacter en cas d'urgence ;
- informations médicales volontaires.
L'utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants.
8. Données de santé et confidentialité
Certaines données saisies peuvent être considérées comme sensibles, notamment : groupe sanguin, allergies, pathologies connues, traitements en cours, informations d'urgence.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. L'utilisateur conserve le droit d'accéder à ses données, de les rectifier, de les supprimer et d'en demander la portabilité lorsqu'elle est applicable.
9. Géolocalisation
L'application utilise la géolocalisation uniquement pour identifier les centres de santé proches, calculer les itinéraires et améliorer les services proposés. La position n'est ni conservée ni partagée. L'utilisateur peut désactiver la géolocalisation, mais certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.
10. Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu en raison de maintenance, d'incidents techniques, de mises à jour ou de cas de force majeure.
11. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique, de l'utilisation qu'il fait de l'application et des décisions prises sur la base des informations obtenues via la plateforme.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'application (logo, marque, textes, interfaces, bases de données, fonctionnalités) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
13. Suspension ou suppression du compte
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, de diffusion de fausses informations ou de non-respect des présentes conditions.
14. Modification des conditions
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par notification ou via l'application.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans le pays d'exploitation de l'application. Tout litige sera, dans la mesure du possible, résolu à l'amiable avant toute procédure judiciaire.
16. Contact
Pour toute question concernant l'application :
Urgence Santé
Email : à compléter
Téléphone : à compléter
Adresse : à compléter